Conditions Générales de Ventes

Définitions

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;
Client : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant réserver une prestation proposée par Isabelle Meunier
Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par Isabelle Meunier via le Site ;
Séance : désigne les consultations, les massages, les cours collectifs et particuliers et toute autre pratique similaire (respiration…) réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://isabellemeunier.fr

Les Parties :
Entre,
Statut du propriétaire : Micro Entreprise
Dirigeante de l’Entreprise: Meunier Isabelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 89267544800013
Adresse : 73 av de la République, 92120 Montrouge
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « Isabelle Meunier » ou « la Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « le Client »
D’autre part,

Préambule
ISABELLE MEUNIER est éditeur de produits et de services de Consultation de Naturopathie, Cours de yoga ; Atelier de yoga ; Atelier en entreprise ; Massages Chi Nei Tsang ; Ventouses Chinoises ; Massage bien-être commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://isabellemeunier.fr ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente. Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.
Le Site permet à ISABELLE MEUNIER de publier des informations sur ses activités en lien avec la naturopathie et le yoga et proposer la réservation de consultations, séances et/ou de cours.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par le Client. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre ISABELLE MEUNIER et le Client, qui s’engage à les respecter.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part ISABELLE MEUNIER, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
ISABELLE MEUNIER se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour ISABELLE MEUNIER, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas ISABELLE MEUNIER de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre le Client Adhérent et la Société.
ISABELLE MEUNIER se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://isabellemeunier.fr/conditions-generales-de-ventes/.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

4.1 Conditions pour la réservation d’une séance
La réservation s’effectue directement sur le Site.
Toute réservation d’une séance via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation de la séance par ISABELLE MEUNIER.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que ISABELLE MEUNIER puisse le contacter au sujet de la réservation de sa séance et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité).

4.2 Annulation d’une séance
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation de la séance au maximum vingt-quatre (24) heures avant le début de ladite séance sans pénalité ni motif. Passé ce délai, la Séance sera dûe et le paiement de la Séance s’il a déjà été effectué ne peut être annulé par ISABELLE MEUNIER
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres personnes qui pourraient être intéressés.
Annulation d’une réservation de Séance par ISABELLE MEUNIER : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier peut être annulée par ISABELLE MEUNIER jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Dans ce cas, un report de la séance sera proposé en accord avec le Client.

4.3 Conditions particulières au cours de yoga
Mise en garde : La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les personnes participant à des Cours de ISABELLE MEUNIER sont invitées à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a commandés auprès de ISABELLE MEUNIER, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de ISABELLE MEUNIER.
Le Client décharge ISABELLE MEUNIER, de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée avec ISABELLE MEUNIER.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner ISABELLE MEUNIER sur ses antécédents médicaux et à remettre à ISABELLE MEUNIER un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, ISABELLE MEUNIER est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par ISABELLE MEUNIER de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de ISABELLE MEUNIER ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par la professeure, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la société. ISABELLE MEUNIER s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, ISABELLE MEUNIER en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 – Disponibilité du site

ISABELLE MEUNIER s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de ISABELLE MEUNIER, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
ISABELLE MEUNIER n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
ISABELLE MEUNIER ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve.

Article 7 – Paiement des Séances

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.
7.1 Modalités de paiement des Séances
Le règlement des Cours s’effectue par carte bancaire sur le Site ou en espèces ou chèque sur place à la fin de la prestation. Au cabinet, plusieurs moyens de paiements sont disponibles : espèces et chèques.
7.2 Défaut de Paiement
ISABELLE MEUNIER se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8 – Garanties

L’exécution des obligations de ISABELLE MEUNIER au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. ISABELLE MEUNIER avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 – Nullité et modification du contrat

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 10 – RGPD et modification des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 11 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.